La nue-propriété est un dispositif juridique et fiscal qui permet à un investisseur d’accroître son patrimoine immobilier sans augmenter sa charge fiscale. Il présente un intérêt particulier pour les contribuables qui sont ou seront soumis à la nue propriété IFI. La simple propriété d’un bien n’est pas incluse dans l’assiette fiscale. 

Comment fonctionne l’IFI ? 

L’Impôt sur la Fortune Immobilière est déclaré d’une manière complémentaire à celle de la déclaration de revenus, lorsque votre patrimoine net taxable est supérieur à 1.300.000 €. L’administration fiscale calcule le montant de la nue propriété IFI en tenant compte de toutes vos données. Ce calcul lui permet de déterminer le montant de votre patrimoine net taxable. Le contribuable doit donc s’assurer qu’il n’a pas commis d’erreur lors de sa déclaration. Le patrimoine imposable est composé de tous les biens et droits immobiliers par le foyer fiscal. 

La composition du foyer fiscal peut différer de celle utilisée pour l’impôt sur le revenu. Par exemple, le contribuable doit prendre en compte le patrimoine de son partenaire non marié (même s’il dépose une déclaration de revenus séparée). En revanche, il ne doit pas tenir compte du patrimoine des enfants majeurs liés au foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Il s’agit de tous les biens immobiliers bâtis et non bâtis détenus directement (ex : résidence principale, investissement locatif, etc.) ou indirectement par le biais de parts de sociétés (SCI, SCPI, etc.), après déduction des dettes relatives aux travaux effectués ou contractés pour acquérir ces biens. Cependant, il existe également des solutions d’investissement adaptées aux besoins de l’investisseur exposé à la nue propriété IFI. 

Quelles sont les solutions pour réduire l’IFI ? 

L’une des astuces les plus courantes consiste à obtenir la pleine propriété d’un bien. Cette dernière peut facilement être divisée en propriété pure d’une part et en usufruit d’autre part. Selon les règles actuelles, seul le bénéficiaire effectif est tenu de déclarer la valeur du bien, le cas échéant, à l’IFI. 

Ainsi, en investissant dans un bien en pleine propriété, un investisseur peut continuer à développer son patrimoine à travers ce bien sans déclarer le bien à l’IFI pendant toute la période de division. Il est possible d’acheter une propriété en pleine propriété. En particulier, si la propriété en pleine propriété est achetée auprès de sociétés spécialisées par un bailleur social qui garantit la transaction en pleine propriété. À l’expiration du contrat, vous récupérez la pleine propriété du bien, sans frais ni taxes. Cela présente plusieurs avantages : tout d’abord, l’achat est moins cher, car en renonçant au droit d’utilisation, vous obtenez une réduction d’environ 50 %. Ensuite, vous évitez tous les tracas de la gestion, et un tel accord stipule que le bien doit être rendu en bon état. 

Faire une évaluation pour réduire la valeur de l’IFI 

Il est légalement possible de réduire la valeur des biens déclarables. Aux yeux des autorités fiscales, votre propriété vaut ce qu’un acheteur vous offrira si vous la vendez. Il vaut mieux agir comme tout autre vendeur, qui fixe son prix en tenant compte de la situation du marché, de la qualité du bien et de son emplacement. La seule différence est que si vous n’essayez pas d’obtenir le meilleur prix, vous faites le contraire. 

Il existe des rabais qui réduisent la valeur marchande en fonction de certaines caractéristiques de votre propriété. C’est particulièrement vrai pour votre résidence principale qui fait l’objet d’une réduction de 30 %.